Comment sécuriser l’usage des trottinettes et vélos partagés par vos collaborateurs ?

L’image est devenue familière : des collaborateurs arrivent au bureau ou se rendent à un rendez-vous en trottinette ou vélo électrique partagé. Cette solution, perçue comme moderne, écologique et pratique, s’est imposée dans le paysage urbain. Pour l’entreprise, elle semble cocher toutes les cases : amélioration de la marque employeur, contribution à la RSE, et flexibilité pour les salariés. Cependant, cette vision positive occulte une réalité bien plus tranchante pour un responsable sécurité : chaque trajet représente un nouveau risque potentiel.

Derrière l’apparente simplicité de ces services se cache une complexité juridique et assurantielle redoutable. La question n’est plus seulement de savoir s’il faut encourager ces nouveaux modes de transport, mais bien de comprendre comment maîtriser les risques qui y sont associés. L’augmentation des accidents, la volatilité des opérateurs et les flous contractuels créent des angles morts qui peuvent coûter très cher à l’entreprise. La responsabilité de l’employeur, loin d’être diluée par le caractère “libre-service” de ces engins, est au contraire en première ligne.

Mais si la véritable clé n’était pas de subir cette nouvelle tendance, mais de la cadrer avec la rigueur d’un processus de gestion des risques ? La solution ne réside pas dans l’interdiction, mais dans une approche proactive qui transforme l’incertitude en maîtrise. Il s’agit d’auditer, de former, d’équiper et de documenter pour protéger à la fois les salariés et l’entreprise.

Cet article a été conçu comme une feuille de route pour vous, préventeur des risques. Nous allons décortiquer les 8 points de vigilance critiques, des implications juridiques de la faute inexcusable à la mise en place d’un cadre fiscal avantageux, pour vous donner les outils concrets afin de construire une politique de micro-mobilité sécurisée et pérenne.

Ce guide aborde de manière structurée les différents aspects de la gestion de la micro-mobilité en entreprise. Pour naviguer facilement entre les thématiques, voici le plan détaillé de notre analyse.

Pourquoi l’employeur est-il responsable si un salarié se blesse en trottinette libre-service pro ?

La réponse réside dans un principe fondamental du droit du travail français : l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur. Dès qu’un accident survient lors d’un déplacement à caractère professionnel, y compris le trajet domicile-travail, il est présumé être un accident du travail. Le fait que le moyen de transport soit une trottinette en libre-service ne rompt pas ce lien de responsabilité. Au contraire, cela introduit de nouvelles variables de risque que l’entreprise doit anticiper.

L’augmentation exponentielle de ces usages s’accompagne d’une sinistralité inquiétante. Des assureurs ont constaté que les accidents de trajet impliquant une trottinette électrique ont été multipliés par cinq en seulement trois ans. Face à cette réalité, les tribunaux se montrent de plus en plus stricts. L’enjeu majeur est le risque de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur. Celle-ci est caractérisée si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Ignorer ce risque, c’est donc s’exposer à une majoration de la rente versée à la victime et au paiement de dommages et intérêts conséquents. La question n’est plus de savoir si l’entreprise est responsable, mais de prouver qu’elle a tout mis en œuvre pour éviter l’accident.

Comment sélectionner un opérateur de micro-mobilité fiable qui ne disparaîtra pas dans 6 mois ?

Le marché de la micro-mobilité est marqué par une forte concurrence et une consolidation rapide. De nombreux acteurs ont émergé puis disparu, laissant parfois les entreprises et leurs salariés sans solution du jour au lendemain. Choisir un partenaire ne peut donc se limiter à comparer les tarifs. En tant que préventeur, votre rôle est d’effectuer une due diligence opérationnelle et juridique rigoureuse pour évaluer la pérennité et le sérieux de l’opérateur.

Cette démarche doit aller au-delà des brochures commerciales. Il s’agit de poser les questions qui engagent la responsabilité et la continuité de service. Un opérateur fiable doit être en mesure de fournir des garanties tangibles sur la qualité de sa flotte, la réactivité de sa maintenance et sa conformité réglementaire. C’est un partenaire de votre politique de sécurité, pas un simple fournisseur.

Voici les points de contrôle essentiels à vérifier avant de vous engager :

• Taux de disponibilité documenté : Exigez les statistiques de disponibilité de la flotte sur les 3 à 6 derniers mois. Un taux faible est un signe de mauvaise maintenance.
• Processus de maintenance : Demandez le temps moyen de réparation et la preuve que la maintenance est réalisée par des techniciens agréés, avec une garantie solide (idéalement 3 ans, batteries comprises).
• Conformité réglementaire : Assurez-vous que l’opérateur et sa flotte respectent scrupuleusement le décret n° 2019-1082 (vitesse bridée, éclairage, avertisseur sonore, etc.).
• Assurance B2B : Vérifiez la preuve d’une assurance en responsabilité civile professionnelle spécifiquement conçue pour les offres aux entreprises, et pas seulement pour les particuliers.

Un autre angle mort souvent négligé concerne la gestion des données. Votre partenaire aura accès à des informations sensibles sur les déplacements de vos collaborateurs. La conformité au RGPD est donc non négociable.

Les données de déplacement des collaborateurs sont sensibles. Comment sont-elles protégées ? Sont-elles hébergées en UE ? Que deviennent-elles si le service s’arrête ?

– Questions essentielles RGPD, Guide de sélection d’opérateurs de mobilité

Flotte de vélos privée ou abonnement public : quelle solution coûte le moins cher par trajet ?

Le choix entre une flotte de vélos ou de trottinettes appartenant à l’entreprise et un abonnement à un service public de partage est une décision stratégique qui dépasse la simple analyse financière. Chaque modèle présente des avantages et des inconvénients en termes de coût, d’image, de flexibilité et, surtout, de maîtrise du risque. Une analyse purement focalisée sur le coût par trajet peut être trompeuse si elle n’intègre pas les coûts cachés de gestion, de maintenance et d’assurance.

Le modèle de la flotte privée offre un contrôle maximal. Les véhicules sont aux couleurs de l’entreprise, ce qui renforce la marque employeur. Vous maîtrisez la qualité du matériel, le calendrier de maintenance et les conditions d’utilisation. Cependant, ce modèle implique un investissement initial (CAPEX) important et des coûts opérationnels (OPEX) récurrents : stockage, assurance, réparations, gestion des réservations. La responsabilité de l’employeur est ici directe et totale.

Le modèle de l’abonnement public transforme l’investissement en une charge d’exploitation. Il offre une grande flexibilité et une scalabilité immédiate, sans les contraintes de la gestion de flotte. Le coût par trajet peut sembler attractif, mais il faut rester vigilant sur la disponibilité réelle des engins aux heures de pointe et sur la qualité variable du matériel. La responsabilité est partagée, mais comme nous l’avons vu, celle de l’employeur demeure engagée.

Comme le suggère cette comparaison, le choix oppose l’ordre et le contrôle d’une flotte dédiée à la flexibilité et l’adaptabilité d’un réseau public. Cependant, une troisième voie émerge : le modèle hybride.

L’erreur de laisser vos employés rouler sans casque qui peut vous coûter une fortune aux prud’hommes

La question du port du casque est un parfait exemple de l’écart entre l’obligation légale générale et l’obligation de sécurité de l’employeur. Si le Code de la route n’impose le casque à vélo que pour les enfants de moins de 12 ans et en trottinette électrique uniquement hors agglomération, s’arrêter à cette règle serait une grave erreur d’analyse du risque. En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses salariés, ce qui inclut des précautions supérieures aux exigences minimales de la loi.

En cas d’accident grave, un juge examinera si l’entreprise a activement œuvré pour minimiser les risques. Ne pas avoir imposé, fourni et promu le port du casque pourrait être un élément déterminant dans la reconnaissance d’une faute inexcusable. La démarche ne doit pas être passive (“on a dit qu’il fallait en porter un”) mais active et documentée. Il faut également prendre en compte les risques aggravants, comme le manque de visibilité. En effet, près de 30% des accidents d’EDPm ont lieu dans l’obscurité, ce qui rend les équipements de visibilité, comme les casques connectés avec éclairage, particulièrement pertinents.

Passer de la recommandation à une pratique effective demande une stratégie comportementale et logistique. Il ne suffit pas de le décréter, il faut le rendre facile et souhaitable.

Comment convaincre les sédentaires d’utiliser le vélo partagé pour les déjeuners d’équipe ?

Au-delà de la gestion des risques, encourager l’usage du vélo a des bénéfices tangibles sur le bien-être et la cohésion des équipes. Cependant, pour les collaborateurs les plus sédentaires, l’idée de prendre un vélo pour aller déjeuner peut sembler intimidante. La clé du succès n’est pas l’incitation financière, mais la levée des freins psychologiques et pratiques. Il faut créer un environnement rassurant, ludique et simple.

L’argumentaire auprès de la direction peut s’appuyer sur des bénéfices concrets. En effet, une étude du MEDEF montre une amélioration de 6% à 9% de la productivité chez les salariés pratiquant une activité physique régulière. Le “déjeuner à vélo” devient ainsi un investissement dans la performance collective. Pour les collaborateurs, l’accent doit être mis sur la convivialité et la facilité.

L’objectif est de transformer une contrainte perçue en un moment de partage agréable, comme l’illustre cette image. Cela passe par un programme d’adoption progressif qui accompagne les moins téméraires.

Voici un programme en plusieurs étapes pour encourager l’adoption :

• Identifier des ambassadeurs : Repérez les cyclistes convaincus dans l’entreprise et faites-en des “ambassadeurs vélo”. Ils pourront accompagner leurs collègues lors des premières sorties.
• Organiser des “baptêmes” : Proposez des sessions d’initiation courtes et encadrées sur le temps de la pause méridienne, sur des trajets très sécurisés, pour démystifier la pratique.
• Fournir des kits fraîcheur : Mettez à disposition des lingettes, déodorants ou même des douches si possible, pour lever le frein lié à la transpiration.
• Cartographier les itinéraires : Affichez une carte des restaurants et parcs accessibles en moins de 10 minutes via des pistes cyclables sécurisées.
• Lancer un challenge : Créez un “Challenge Déjeuner à Vélo” inter-services avec un tableau de bord visible de tous, et récompensez l’équipe gagnante (par un petit-déjeuner offert, par exemple).

Comment vérifier que votre couverture RC protège vraiment l’entreprise en cas de dommages corporels graves ?

Souscrire une assurance Responsabilité Civile (RC) Entreprise est une évidence. Mais croire qu’elle couvre automatiquement tous les scénarios liés à l’usage de trottinettes ou vélos partagés est une illusion dangereuse. Les polices d’assurance sont truffées d’exclusions et de clauses restrictives qu’il est impératif d’identifier pour éviter une très mauvaise surprise en cas de sinistre grave. Votre rôle de préventeur est de jouer “l’avocat du diable” avec votre assureur.

Ne vous contentez pas d’une réponse générique affirmant que vous êtes couvert. Exigez une analyse écrite et détaillée de votre contrat au regard de ces nouveaux usages. Les dommages corporels graves peuvent entraîner des coûts de plusieurs millions d’euros ; le plafond de garantie doit être à la hauteur de ce risque. Voici les questions critiques que vous devez poser à votre courtier ou assureur, en exigeant une réponse écrite :

• Le contrat couvre-t-il explicitement les accidents survenant avec des EDPM loués via une application tierce pour un trajet professionnel ?
• Quelle est la définition et la portée exactes de l’exclusion concernant la “faute intentionnelle” ou la “faute dolosive” du salarié ?
• Les dommages causés par un salarié à un autre salarié lors d’un déplacement groupé sont-ils bien pris en charge ?
• Quel est le plafond de garantie spécifique pour les dommages corporels graves ? Est-il suffisant ?
• La couverture s’applique-t-elle sans distinction aux trajets domicile-travail et aux missions professionnelles en journée ?
• Existe-t-il une franchise en cas d’accident corporel et quel est son montant ?

Au-delà de la couverture, la gestion de l’urgence est fondamentale. Avoir un protocole clair permet de sécuriser la situation et de préserver les droits de l’entreprise pour un éventuel recours contre un tiers.

Comment mettre en place l’autopartage en entreprise sans créer de conflits entre salariés ?

L’autopartage, qu’il s’agisse de vélos ou de voitures, est une excellente solution pour optimiser une flotte de véhicules. Cependant, sa mise en place peut rapidement devenir une source de tensions : sentiment d’iniquité, véhicules monopolisés, mauvais état du matériel… Pour que le système fonctionne, il ne peut reposer sur la bonne volonté de chacun. Il doit être encadré par des règles claires, transparentes et équitables, formalisées dans un SLA (Service Level Agreement) interne ou une charte d’utilisation.

Ce document n’est pas un simple règlement, c’est le contrat de confiance qui lie les collaborateurs et l’entreprise. Il doit définir les droits et les devoirs de chacun pour garantir un accès juste et une utilisation respectueuse des ressources partagées. L’objectif est d’anticiper les sources de conflit et d’y apporter une réponse objective et non discrétionnaire.

La communication basée sur des données est également un puissant outil pour désamorcer les tensions et les idées reçues.

Non, le service commercial ne monopolise pas les véhicules, ils représentent 30% des usages pour 60% des déplacements externes.

– Exemple de communication data-driven, Guide de gestion de flotte partagée

Un tableau de bord accessible à tous, montrant les taux d’utilisation par service, peut couper court aux rumeurs et objectiver les débats. Voici un modèle de règles à intégrer dans votre charte pour un autopartage apaisé.

Ce modèle de SLA interne fournit un cadre clair pour la gestion des véhicules partagés. Comme le montre une analyse récente sur la mobilité douce, la formalisation des règles est la clé du succès.

Comment déduire fiscalement les frais de covoiturage et d’autopartage pour votre entreprise ?

Au-delà de la gestion des risques, la mise en place d’une politique de mobilité durable structurée ouvre droit à des avantages fiscaux significatifs pour l’entreprise et les salariés. Le principal levier est le Forfait Mobilités Durables (FMD). Ce dispositif permet à l’employeur de prendre en charge une partie des frais de transport des collaborateurs qui utilisent des modes de transport alternatifs, tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Le FMD couvre un large éventail de pratiques : vélo (personnel ou partagé), covoiturage, autopartage avec des véhicules à faibles émissions, et bien sûr, les EDPM en location ou libre-service. C’est un outil puissant pour encourager les changements de comportement tout en optimisant la politique de rémunération. La loi de finances a récemment renforcé son attractivité. En effet, la législation permet de cumuler le FMD et le remboursement des abonnements de transport en commun, portant le plafond d’exonération jusqu’à 900€ par an et par salarié à partir de 2025.

Pour l’entreprise, ces frais sont considérés comme des charges déductibles du résultat imposable. Pour y voir clair, il est utile de comparer les différents dispositifs existants.

Ce comparatif, inspiré d’analyses sur les différents régimes fiscaux liés à la mobilité, met en évidence la flexibilité du FMD.

La mise en place du FMD doit faire l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) après consultation du CSE, ou d’un accord d’entreprise. Ce document doit préciser le montant, les modalités et les critères d’attribution pour sécuriser le dispositif sur le plan juridique.

Pour structurer votre démarche et évaluer les risques spécifiques à votre entreprise, l’étape suivante consiste à réaliser un audit complet de votre plan de mobilité actuel et de vos contrats d’assurance.